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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 1
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Texte complet
1. Le présent code détermine, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), les devoirs et obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec.
D. 336-2010, a. 1.
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